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 Tous savoir sur les Frais de Douane

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Haricas
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MessageSujet: Tous savoir sur les Frais de Douane   Mer 6 Nov - 20:45

Ci joint un jolie résumer récupérer sur le site Pulse Airsoft qui explique le fonctionnement de la Taxe douaniere en France ainsi que les plafonds.


L'importation d’un produit peut être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans le pays de livraison. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
A la TVA de votre pays s'ajoutent des frais de dossier du transporteur (une vingtaine d’euros environ pour Chronopost en France, un peu moins d’une dizaine d’euros pour la Poste, ces frais varient selon les pays) et des droits de douane.
En général, pour EMS (Chronopost en France), les frais doivent être payés à la livraison.

Concernant l'Union Européenne, voici la réglementation pour l'application des frais de douanes :
• Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 euros, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
• Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 euros mais n’excède pas 150 euros, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
• Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 euros, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.

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punish
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MessageSujet: Re: Tous savoir sur les Frais de Douane   Mer 6 Nov - 20:52

et en français ca fonne quoi????? 
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Haricas
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MessageSujet: Re: Tous savoir sur les Frais de Douane   Mer 6 Nov - 20:58

punisher a écrit:
et en français ca fonne quoi????? 
tu comprend pas quoi ?

c'est plutôt clair...

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punish
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MessageSujet: Re: Tous savoir sur les Frais de Douane   Mer 6 Nov - 21:13

a vrai dire tout . ya des mots inutiles qui font que je capte rien
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Haricas
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MessageSujet: Re: Tous savoir sur les Frais de Douane   Mer 6 Nov - 21:28

punisher a écrit:
a vrai dire tout . ya des mots inutiles qui font que je capte rien
C'est pas pars que tu ne les comprend pas qu'il sont inutile...

Bref en gros:
en dessous de 22€ Pas de Taxe de Douane ni de TVA
entre 22 et 150€ Pas de Taxe de Douane mais tu dois payé la TVA (19.6%) + les frais de dossier du transporteur
au dela de 150€ tu dois payé une Taxe Douaniere + la TVA + les frais de dossier.

Voila

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T-A-C
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MessageSujet: Re: Tous savoir sur les Frais de Douane   Mer 6 Nov - 21:30

En clair : si plus de 22€ à l'importation tu raques. Mais uniquement la TVA ( 19.6% de la valeur de ton produit + frais de dossier, bha oui ça coûte cher le papier ^^ ). Si plus de 150€ tu raques, mais encore plus vu que tu as la TVA à payer, PLUS les droits à l'importation ( plus le taux en tête mais vu que l'airsoft c'est considérer comme des jouets ça doit être de l'ordre de 4.7% dans ces eaux là ).

Donc pour résumer : Raque, l'Etat en à besoin merci beaucoup

Edit : grilled
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punish
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MessageSujet: Re: Tous savoir sur les Frais de Douane   Mer 6 Nov - 21:46

la c'esy claire . avec des mots normaux .merci hari  
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MessageSujet: Re: Tous savoir sur les Frais de Douane   

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