Ci joint un jolie résumer récupérer sur le site Pulse Airsoft qui explique le fonctionnement de la Taxe douaniere en France ainsi que les plafonds.
L'importation d’un produit peut être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans le pays de livraison. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
A la TVA de votre pays s'ajoutent des frais de dossier du transporteur (une vingtaine d’euros environ pour Chronopost en France, un peu moins d’une dizaine d’euros pour la Poste, ces frais varient selon les pays) et des droits de douane.
En général, pour EMS (Chronopost en France), les frais doivent être payés à la livraison.
Concernant l'Union Européenne, voici la réglementation pour l'application des frais de douanes :
• Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 euros, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
• Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 euros mais n’excède pas 150 euros, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
• Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 euros, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.